Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet accessible à l’URL http://www.kapsys.com/fr/ (ci-après désigné le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

ÉDITEUR

Le présent site est édité par la société KAPSYS dont le siège social est situé 694, Avenue Maurice Donat, Parc Haute Technologie, Mougins Sophia Antipolis (06250).
Téléphone : + 33 (0) 4 92 28 88 88
Télécopie : + 33 (0) 4 92 28 88 89

E-mail : contact@www.kapsys.com

HEBERGEMENT

Hébergeur des serveurs du site : OVHcloud – 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX Cedex 1- France
Le directeur de la publication est Monsieur Aram HEKIMIAN.
Le site www.kapsys.com a été déclarés auprès de la CNIL sous le n° 1300920.

« KAPSYS » est une marque déposée auprès de l’INPI de Nice sous les n° 3521508 et 3560222.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et l’utiliser. L’internaute s’engage à ne pas effectuer d’opération pouvant nuire au bon fonctionnement du site, à l’intégrité des informations diffusées, et à l’image de Kapsys. Il s’engage également à exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui lui sont mis à disposition et à observer toutes les précautions d’usage.

RESPONSABILITÉ DE KAPSYS

Kapsys met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations complètes et exactes mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence d’exactitude ou de complétude des informations présente sur son Site. Les informations fournies par Kapsys sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. Kapsys ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’internaute reconnaît utiliser les informations mise à sa disposition par Kapsys sous sa responsabilité exclusive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Kapsys est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présent sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kapsys.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

COOKIES

Lors de ses visites sur le Site, l’internaute est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le site internet accessible à l’URL http://www.kapsys.com/fr/ est susceptible d’utiliser des cookies et technologies analogues. La présente politique de cookies vous explique comment et pourquoi ces technologies sont utilisées et les choix qui vous sont proposés afin de les paramétrer.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré à l’occasion de la visite d’un site internet dans un espace dédié de votre ordinateur, votre smartphone ou de tout autre support informatique.

Sous réserve de vos choix, les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.

Les cookies permettent ainsi à leur émetteur de mémoriser les informations sur vos préférences de navigation, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉS LES COOKIES ?

Les informations que nous collectons ne seront pas conservées au-delà de 13 mois, sauf accord contraire de votre part. Elles seront ensuite définitivement effacées.

POURQUOI L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE ?

Kapsys utilise plusieurs catégories de cookies, chacun d’entre eux remplissant des fonctions différentes :

• Des cookies requis à des fins techniques
• Des cookies de mesure d’audience
• Des cookies de remontée de contenus de plateformes sociales et de partage

Les différentes catégories de cookies susceptibles d’être utilisées sur le site Internet de Kapsys sont décrites ci-dessous.

1. Des cookies requis à des fins techniques

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet.

2. Des cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation de notre site, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacune d’entre elles.

3. Des cookies de remontée de contenus de plateformes sociales et de partage

Ces cookies vous permettent de publier et de partager des contenus à partir de plateformes sociales.

QUI UTILISE LES COOKIES ?

Les informations que collecte Kapsys par le biais des cookies ne sont utilisées que pour ses propres besoins et ceux de ses sociétés affiliées. Ces informations ne font pas l’objet d’une communication à l’extérieur de Kapsys, entendu comme la société Kapsys et les sociétés affiliées au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce.

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Le consentement préalable au dépôt des cookies

Nous considérons que vous avez donné votre accord pour le dépôt des cookies pour ce site, dès lors que :

• Vous avez accepté notre politique de cookies en cliquant sur la bannière d’informations présente sur la page d’accueil de notre site internet lors de votre première visite sur le site web Kapsys.
• Vous avez poursuivi votre navigation sur le site internet de Kapsys ou que vous avez cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton » rechercher «).
• Vous avez paramétré votre navigateur internet pour consentir au traitement des cookies.

Votre accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt des cookies dans votre équipement terminal. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.

En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder aux parties publiques du site, mais certaines fonctions pourront être limitées.

Modifier le paramétrage des cookies

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Il vous est possible à tout moment de changer les réglages applicables aux cookies en modifiant les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous suggérons de consulter la section « Aide » de votre navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : http://help.apple.com/safari/mac/9.0/#/sfri11471
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour les autres navigateurs : veuillez-vous référer à l’aide de votre navigateur ou aller sur le site de son éditeur.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Pour plus d’information sur les cookies, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Kapsys, procède au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

L’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de réponses à sa demande de renseignements, ainsi que dans le cadre d’une gestion commerciale et administrative du Site internet.

Kapsys s’engage à ne pas faire d’autres utilisations des données à caractère personnel de l’utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant et à ne pas publier ou divulguer d’informations concernant l’internaute, sans son accord préalable.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site internet dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de restriction, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@www.kapsys.com

L’utilisateur a également la possibilité de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime que tout traitement de ses données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

POLITIQUE DE LA PROTECTION DES DONNEES

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Kapsys et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par téléphone: + 33 (0) 4 92 28 88 88
• par email:  contact@www.kapsys.com
• par courrier postal: 694, avenue du Docteur Maurice Donat,
  Parc Haute Technologie – Lot N°8 – 06250 MOUGINS Sophia Antipolis

DONNÉES COLLECTÉES

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe de votre part sont :

• données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique,

Ces Données sont collectées via notre formulaire de contact.

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que vous nous les communiquiez. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les cookies.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque (principe de minimisation des données). Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site internet.

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 Kapsys collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contacts et d’informations sur les prestations de Kapsys,
• Permettre la gestion commerciale et administrative des sites internet de Kapsys,
• Répondre à vos demandes d’informations sur l’actualité du Kapsys.

Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des nouveautés, des promotions pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part du Kapsys à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Kapsys s’engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l’objet d’un recensement dans le registre des activités de traitement de Kapsys.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par Kapsys peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

• aux équipes autorisées au sein de Kapsys dans le cadre de l’exécution de leur mission,

Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans votre accord préalable.

CONSERVATION DES DONNÉES

Kapsys ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de la relation commerciale avec vous (pour les clients).

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Kapsys veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à caractère personnel.

Dans le cadre du transfert de vos Données Personnelles à l’international, nous vous informons que celui-ci est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, incluant notamment le Règlement européen sur la protection des données personnelles ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de désinscription, de limitation du traitement, d’opposition, de rectification ou de suppression des Données Personnelles vous concernant en vous adressant

Vous disposez également du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de données personnelles.